L'interdiction du PC dans les cantons de Neuchâtel, Genève et Vaud

Ce n'est pas un hasard si, dans le laps de temps d'une année (janvier 1937-janvier 1938), le PC put être interdit dans trois cantons romands. L'occasion en fut donnée (et créée) par les incidents qui se déroulèrent dans la nuit du 25 au 26 janvier 1937, dans la ville de La Chaux-de-Fonds.

Musy avait décidé de venir donner, dans cette ville ouvrière et de gauche, ruinée par le chômage, une conférence sur le thème: "Pourquoi le communisme est impossible en Suisse". Les Jeunesses nationales, qui organisaient la conférence, avaient refusé qu'un représentant du PC puisse présenter son point de vue mais acceptèrent qu'André Corswant, militant socialiste et du Front antifasciste, apporte la contradiction dans cette assemblée. A l'ouverture de cette manifestation, ressentie comme une provocation par les milieux de gauche, 2000 personnes se pressaient devant la Salle communale. Mais les entrées étaient filtrées et on ne laissa pratiquement pénétrer à l'intérieur que les partisans de Musy et des Jeunesses nationales, qui avaient mobilisé le ban et l'arrière ban de leurs troupes de tout le canton et même au-delà; un train spécial ayant amené quelques centaines de manifestants de droite à La Chaux-de-Fonds.

A l'issue de la conférence, les manifestants de droite décidèrent de défiler en cortège dans les rues de la ville, drapeaux en tête. Malgré l'appel au calme de plusieurs dirigeants de gauche, exhortants leurs partisans à ne pas tomber dans la provocation et la présence d'importantes forces de police, une bagarre éclata, exacerbée par le lâchage de gaz lacrymogènes. C'est à ce moment-là que le docteur Bourquin, président des Jeunesses nationales, s'écroula, terrassé par une crise cardiaque, comme devaient le confirmer plusieurs rapports médicaux. Cependant, les milieux de droite accusent immédiatement les communistes de l'avoir assassiné. "Il devient aussitôt le martyr d'une cause qui cherchait à s'affirmer depuis plusieurs mois" écrit R. Ruffieux, en rappelant que "le programme électoral de l'Entente nationale genevoise (novembre 1936) réclamait déjà 1'interdiction du Parti communiste et [que] le Grand Conseil vaudois avait été saisi, le 20 mars 1936, d'une pétition dans le même sens".

De nombreuses arrestations sont opérées dans les milieux de gauche et toute la presse bourgeoise suisse - hormis la "National Zeitung", qui fait retomber la responsabilité des incidents sur Musy - mène campagne pour dénoncer les communistes. Le 29 janvier, le Conseil d'Etat neuchâtelois décide l'interdiction de toute assemblée ou manifestation communiste dans le canton et le 23 février, dans la foulée, le parlement promulgue une loi "portant interdiction des organisations communistes ou subversives" qui entraînera, dès son entrée en vigueur: "... annulation des mandats publics attribués à des communistes et résiliation des rapports de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat ou des communes appartenant soit au Parti communiste, soit aux organisations qui s'y rattachent". Une disposition ouvrant évidemment la voie à toutes les interprétations et qui fut utilisée pour interdire A. Corswant, secrétaire du Front antifasciste, d'enseignement dans le canton.

Le PC lança naturellement un référendum contre la loi, mais le PS neuchâtelois ne le soutint pas et ne donna aucun mot d'ordre pour la votation populaire, au contraire du PSS, qui appela les électeurs neuchâtelois à repousser la loi. C'est ainsi que, le 25 avril 1937,1'interdiction du Parti communiste est acceptée à une majorité de 17.584 oui contre 8.597 non. Aux élections législatives cantonales, qui ont lieu le même jour, les socialistes perdent sept sièges. Le 22 mai, le Gouvernement neuchâtelois demanda aux communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds de prononcer la déchéance des élus communistes. Etant donné que le PC avait déposé un recours au Tribunal fédéral, il fut décidé d'attendre la décision de la Chambre suprême de justice, qui le rejeta. Au lieu d'organiser de nouvelles élections pour repourvoir les sièges vacants ou de les attribuer, comme le demandèrent les élus communistes, au Parti socialiste, "autre représentant de la classe ouvrière", ils furent partagés "proportionnellement" entre bourgeois et socialistes.

Comme le rappelait Humbert-Droz: "Le canton de Neuchâtel était particulièrement favorable à l'application de ces mesures liberticides", à cause de la violente hostilité des socialistes vis-à-vis des communistes et dont un représentant (René Robert) à la commission du Conseil national chargée d'étudier le projet de loi outrancier du Conseil fédéral sur l'ordre public, avait voté en sa faveur, alors que les trois socialistes d'autres cantons membres de cette commission s'étaient prononcés contre.

L'offensive anticommuniste débuta à Genève en février 1937. Les députés de l'Entente nationale déposent un projet de loi modifiant la Constitution en "interdisant toutes les associations et organisations affiliées directement ou indirectement à l'Internationale communiste ou toute autre organisation internationale ou étrangère menaçant la sécurité de l'Etat ou l'ordre public". Le projet prévoyait des peines de 3 à 10 ans de prison pour les instigateurs de la reconstitution du Parti communiste et la privation à vie des droits civiques, alors que le Code pénal genevois fixait le maximum de cette peine à vingt ans pour les pires criminels.

Le projet est déjà discuté à la séance du Grand Conseil du 13 mars et renvoyé à une commission, qui tiendra une unique séance. Il est ensuite rediscuté et voté aux séances du parlement cantonal de la semaine suivante. Cette hâte montre bien la volonté de la droite genevoise d'aboutir à l'interdiction dans les plus brefs délais, malgré la construction juridique branlante du projet, bien évidemment dénoncée par le député communiste Jean Vincent et d'autres orateurs socialistes. Malgré les professions de foi démocratique des communistes et la contradiction d'un texte qui les incrimine nommément comme fossoyeurs de la sécurité de l'Etat et de l'ordre public, alors qu'elle ne concerne pas l'extrême-droite, qui proclame ouvertement son mépris des institutions démocratiques suisses, la majorité bourgeoise, avec l'appui de l'Union nationale, vote la loi en bloc. Cependant, elle accepte d'atténuer les peines prévues en cas de violation de la loi.

Etant donné la modification constitutionnelle, le projet de loi doit obligatoirement être soumis à une votation populaire. C'est ainsi que les électeurs genevois se prononcèrent, le 13 juin 1937, en acceptant la loi par 18.337 oui contre 12.092 non. Le PC genevois fit d'abord un recours au Conseil d'Etat puis au Tribunal fédéral pour tenter de faire invalider la loi, mais les deux recours furent rejetés. Il eut plus de chance sur le corollaire de l'exclusion des deux députés communistes du parlement, puisque ces derniers avaient été élus sur la liste socialiste et qu'ils purent immédiatement adhérer au PS genevois, dès la promulgation de la loi, sans pour autant et comme ils le proclamèrent, renier leurs convictions communistes.

Ainsi était entérinée, dans les conditions les plus discutables et avec l'appui d'une extrême-droite clamant son admiration pour les régimes totalitaires allemand, italien ou espagnol, un projet qui avait aussi d'autres objectifs que de s'en prendre au petit PC genevois et dont François-Xavier Perroud dit:
"Il est difficile d'expliquer l'attitude du bloc majoritaire, si ce n'est par une réaction irrationnelle, une tentative de nettoyer Genève des traces d'un régime traumatisant qui a duré trois ans. Or, s'attaquer au parti socialiste est impossible: le seul fait de sa large base électorale rend un acte pareil impensable. Donc on s'en prend au partenaire du ''Front populaire" nicolien: au parti comrnuniste. La majorité peut compter sur l'appui de tous les partis nationaux; sur une réaction positive dans d'autres cantons, sur une réaction hostile oui, mais pas extrême, d'une grande partie de la gauche syndicaliste, qui voit d'un mauvais ceil les ingérences communistes dans ses affaires".
(Perroud Xavier-François, La vie parlementaire dans le canton de Genève, 1929-1939).

On remarquera cependant que la réaction bourgeoise à Genève n'était pas si irrationnelle, même après la chute du Gouvernement Nicole, car s'inscrivant dans une stratogie d'ensemble. En effet, en cherchant à éliminer les communistes on visait aussi à réduire à l'impuissance ou a affaiblir toutes les forces de contestation véritable de la politique du Conseil fédéral et de consensus social.

La troisième interdiction se profila dans le canton de Vaud dès le 5 mai 1937, quand le Grand Conseil se prononça favorablement sur une pétition du Front national demandant l'interdiction du PCS. Le 23 août 1937, le mouvement se renforce avec l'aboutissement d'une initiative constitutionnelle lancée par une communauté d'action regroupant la grande majorité des partis bourgeois (sauf quelques notables agrariens). Et le 30 janvier 1938, l'interdiction du PC est également acceptée dans le plus grand canton romand, à une forte majorité de 34.789 oui contre 12.764 non, avec cependant une faible participation; non sans que l'on ait pu utiliser dans ce but l'affaire de l'assassinat d'Ignace Reiss.
En juillet 1937, Ignace Reiss, polonais et agent des services de renseignement soviétiques, décide de rompre avec Moscou. Réfugié en Suisse, il est découvert et assassiné en septembre suivant à Chamblandes (dans la banlieue de Lausanne) par deux agents du NKVD soviétique, ce que l'enquête policière met peu de temps à établir, malgré de nombreux faits adjacents restés obscurs jusqu'aux débuts des années 1990. L'affaire et le personnage d'lgnace Reiss ont naturellement fait l'objet de passablement d'enquêtes journalistiques, d'études et d'un film documentaire télévisé de Daniel Kunzi: Ignace Reiss (Ludwig), vie et mort d'un révolutionnaire, sorti en décembre 1995.

Après le rejet des recours faits auTribunal fédéral dans les trois cas, où l'on avait argué de l'incompatibilité des interdictions cantonales avec les dispositions de la Constitution fédérale, les Chambres fédérales approuvèrent, le 13 novembre 1938, ces révisions constitutionnelles cantonales, permettant l'interdiction dans ces cantons d'un parti restant légal sur le plan national!
Ces interdictions cantonales auraient pu conduire à des situations absurdes, selon Eugen Blocher, le seul des sept juges du Tnbunal fédéral prêt à accepter le recours du Parti communiste (selon sa brochure: Ueber die Vereinsfreiheit, édité par le "Volksrecht" de Zurich en 1938). En effet, tout en étant interdit dans le canton mais légal sur le plan suisse, le PCS avait le droit de participer aux élections fédérales et d'y présenter des candidats. Et le juge de se demander si dans ce cas on pouvait lui interdire de tenir des réunions électorales et de diffuser sa propagande dans les cantons où ses sections étaient interdites. Le problème ne se posa pas, car aux élections nationales de 1939 les communistes romands avaient intégré les sections socialistes et le PCS ne se présenta que dans les cantons où il était encore légal.

Naturellement, ces essais d'interdiction réussis dans les trois cantons romands devaient conforter l'offensive qui se développait dans toute la Suisse et permettre d'atteindre le même but dans les cantons où le PC était une force électorale. C'est ainsi qu'une initiative fut lancée dans le canton de Zurich par une coalition de partis bourgeois et d'extrême-droite. Mais, se heurtant à l'opposition de l'Alliance des Indépendants et même du Parti radical, elle ne sera en fin de compte pas mise en votation. Par contre, une initiative visant à l'exclusion des communistes de la fonction publique sera acceptée à une faible majorité, le 27 novembre 1938, dans le canton pourtant "rouge" de Bâle-ville.

Mentionnons encore, dans ce contexte, I'échec de l'initiative fédérale pour I'interdiction du PC dans toute la Suisse, lancée par les organisations anticommunistes de Musy, Aubert et le Dr. Haas de l'Association de la "presse moyenne" et les ridicules interdictions du PC dans les cantons de Schwyz (1937), d'Obwald et d'Uri (1938) où aucune organisation du PC n'existait, ni sans doute un seul communiste.
Créée en 1917, I'Agence de la presse suisse moyenne (Schweizensche Mittelpresse) livrait à des centaines de journaux des articles destinés à combattre "les services de presse étrangers antisuisses, orientés à gauche, marxistes" (selon un texte anniversaire publié par la "Correspondance politique suisse", comme s'appela l'agence après la Seconde Guerre mondiale et cité dans le livre collectif, Die Unheimlichen Patrioten).

Si cette politique d'interdiction se heurta à l'opposition du PSS et de l'USS (mais souvent du bout des lèvres chez certains dirigeants syndicaux, alors qu'un ou deux d'entre eux l'acceptait) il faut dire que l'intransigeance socialiste et syndicaliste face aux propositions d'unité d'action d'un PCS revenu de sa période sectaire, ne favorisa pas la mobilisation populaire contre les lois liberticides. C'est ainsi, qu'en 1936, l'USS avait publié un pamphlet (La vérité sur la tactique des communistes, Documents concernant la manœuvre en faveur du front unique, Berne, 1936) diffusé à des dizaines de milliers d'exemplaires, où elle mettait les cornmunistes sur le même plan que les mouvements fascistes en affirmant: "Les travailleurs suisses et tout ce que notre peuple compte de démocrates ont donc l'impérieux devoir de repousser avec une égale énergie toute tentative de dictature, qu'elle vienne de gauche ou de droite". Il faut aussi noter à ce propos l'opposition ambiguë d'un leader socialiste comme Rosselet à Genève, qui s'éleva contre la loi liberticide au nom d'une démocratie idéale et démissionna du Grand Conseil sous prétexte de l'acceptation précipitée du projet de loi anticommuniste; ce qui lui permit ensuite de ne pas prendre part à la campagne précédant la votation populaire.

Quant au PCS, après l'entrée en vigueur de ces interdictions cantonales et au moment où s'ouvrait le procès "d'Espagne" contre ces dirigeants, il publia, en mars 1938, un appel au peuple suisse qui disait notamment:
"Lorsque la réaction prétend que le Parti communiste menace la démocratie suisse, elle ment et trompe les masses populaires. C'est à droite qu'il faut chercher les ennemis de la démocratie et de la patrie, dans le camp des Frontistes et de l'Union nationale, de la centrale de Musy, du grand capital réactionnaire qui a investi ses milliards dans I'Allemagne de Hitler et en Italie. Ce sont les chefs du Parti catholique conservateur de Motta, du Parti réactionnaire des Paysans et Bourgeois de Minger et de l'aile droite du Parti libéral (...) Le Parti communiste est décidé à défendre de toutes ses forces la démocratie suisse contre la réaction et le fascisme. Il a toujours combattu en première ligne les limitations des droits du peuple et les décisions anticonstitutionnelles du Conseil fédéral et des gouvernements cantonaux. Il ne se contente pas de lutter pour le maintien des droits démocratiques et de la liberté du peuple mais le Parti se bat pour qu'ils soient encore étendus. Le PC lutte pour un régime véritablement démocratique et reste donc fidèle, de manière indéfectible à son but final, le socialisme" (souligné dans le texte)9'. 1 1 Procès contre les dirigeants du PC
(Appell an das Schweizervolk! Arbeiter, Angestellte und Bauern, freie Schweizer in Stadt und Land, Zurich, 1938).

André Rauber, Histoire du mouvement communiste suisse, Editions Slatkine, Genève 1997